
Suite à la mise en vigueur du décret-loi n° 2023-17 relatif à la cybersécurité, les arrêtés suivants ont été publiés au « Journal Officiel de la République Tunisienne » :
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les mécanismes de classification des organismes soumis à un système d’audit obligatoire et périodique de leurs systèmes d’information.
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les critères techniques d'audit et les modalités de suivi de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport d'audit.
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi du label « Sécurisé » et de son retrait.
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) ».
- Publication de l’Arrêté du ministre des technologies de la communication du 08 Avril 2024 relative à la révision de l’arrêté du 13 septembre 2023 .