L’Agence Nationale de la Cybersécurité, sur demande du développeur ou de l'importateur, attribue le label « sécurisé » à chaque logiciel ou équipement électronique. La demande du label est facultative et basée sur un rapport d’audit de sécurité détaillé présenté par les experts-auditeurs exerçant leurs activités conformément à la législation en vigueur.
Le label « Sécurisé » délivré au logiciel ou équipement électronique est renouvelé tous les trois (3) ans, et il peut être retiré avant l’expiration de la durée de la validité en cas de modification des caractéristiques techniques ou survenance de changement technologique qui introduit des failles au logiciel ou équipement électronique.
Les procédures et conditions d’octroi du label «Sécurisé » et de son retrait seront fixées par arrêté du ministre chargé des technologies de la communication.
L’Agence est chargée de tenir et publier un registre national des logiciels et équipements électroniques ayant obtenu le label « sécurisé », qui sera mis à jour périodiquement.