Labels "N-Cloud" ET "G-Cloud"

L’Agence Nationale de la Cybersécurité attribue, renouvelle et retire le label « Fournisseur de services informatique en nuage gouvernemental (G-cloud) » et le label « Fournisseur de services informatique en nuage national (N-cloud)» aux fournisseurs des services d’hébergement après avis des ministres de la défense nationale et de l’intérieur.

Les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatique en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatique en nuage national (N-cloud) » seront fixées par arrêté du ministre chargé des technologies de la communication.

L’Agence publie et met à jour la liste des fournisseurs de services informatique en nuage qui ont obtenu le label.

Le label « Fournisseur de services informatique en nuage gouvernemental (G-cloud) » et le label « Fournisseur de services informatique en nuage national (N-cloud) » sont renouvelés annuellement.

Le label octroyé peut retirer avant l’expiration de la durée de la validité en cas de manquement à l’une des conditions techniques fixées par l’arrêté mentionné à l’article 12 du Décret-loi n° 2023-17.

Les organismes visés à l'article 6 du Décret-loi n° 2023-17 sont tenus d'héberger les systèmes et services électroniques gouvernementaux auprès des fournisseurs de services informatique en nuage ayant obtenu le label conformément aux conditions techniques mentionnées à l’arrêté cité à l’article 12 du Décret-loi n° 2023-17

Pour plus de détails, vous pouvez se référer à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) » et aussi sa version révisée dans l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 08 Avril 2024.