Labélisation
Labels "N-Cloud" et "G-Cloud"
L’Agence Nationale de la Cybersécurité attribue, renouvelle et retire le label « Fournisseur de services informatique en nuage gouvernemental (G-cloud) » et le label « Fournisseur de services informatique en nuage national (N-cloud) » aux fournisseurs des services d’hébergement après avis des ministres de la défense nationale et de l’intérieur.
Les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatique en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatique en nuage national (N-cloud) » seront fixées par arrêté du ministre chargé des technologies de la communication.
L’Agence publie et met à jour la liste des fournisseurs de services informatique en nuage qui ont obtenu le label.
Le label « Fournisseur de services informatique en nuage gouvernemental (G-cloud) » et le label « Fournisseur de services informatique en nuage national (N-cloud) » sont renouvelés annuellement.
Le label octroyé peut retirer avant l’expiration de la durée de la validité en cas de manquement à l’une des conditions techniques fixées par l’arrêté mentionné à l’article 12 du Décret-loi n° 2023-17.
Les organismes visés à l'article 6 du Décret-loi n° 2023-17 sont tenus d'héberger les systèmes et services électroniques gouvernementaux auprès des fournisseurs de services informatique en nuage ayant obtenu le label conformément aux conditions techniques mentionnées à l’arrêté cité à l’article 12 du Décret-loi n° 2023-17.
Pour plus de détails, vous pouvez se référer à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) » et aussi sa version révisée dans l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 08 Avril 2024.
Référentiel de labélisation des fournisseurs de services d’informatique en nuage (N-Cloud et G-Cloud)
Le présent document détaille les critères par rapport auxquels l’audit est réalisé conformément aux exigences de décret-loi n° 17 de 2023 pour l'octroi, le renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud).
Le présent document est un document de référence pour :
- Les experts auditeurs qui réalisent les missions d’audit, pour les accompagner à conduire la mission conformément aux exigences du présent référentiel.
- Les audités, bénéficiaires de la mission d’audit, pour assurer un meilleur suivi de ladite mission.
- Les clients pour disposer de garanties sur la qualité de prestations des fournisseurs de services informatiques en nuage.
Les fiches signalétiques :
Frais d'octroi des labels "G-Cloud" et "N-Cloud"
| Type de service | Frais du service en dinars |
|---|---|
| Frais d'étude de dossier du label fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental « G-cloud » et du label fournisseur de services informatiques en nuage national « N-cloud » | 500 DT |
| Frais d'octroi du label fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental « G-cloud » et du label fournisseur de services informatiques en nuage national « N-Cloud » | 3500dt / AN |
Liste des fournisseurs Cloud labélisés
Label "Sécurisé"
L’Agence Nationale de la Cybersécurité, sur demande du développeur ou de l'importateur, attribue le label « sécurisé » à chaque logiciel ou équipement électronique. La demande du label est facultative et basée sur un rapport d’audit de sécurité détaillé présenté par les experts-auditeurs exerçant leurs activités conformément à la législation en vigueur.
Le label « Sécurisé » délivré au logiciel ou équipement électronique est renouvelé tous les trois (3) ans, et il peut être retiré avant l’expiration de la durée de la validité en cas de modification des caractéristiques techniques ou survenance de changement technologique qui introduit des failles au logiciel ou équipement électronique.
Les procédures et conditions d’octroi du label «Sécurisé » et de son retrait seront fixées par arrêté du ministre chargé des technologies de la communication.
L’Agence est chargée de tenir et publier un registre national des logiciels et équipements électroniques ayant obtenu le label « sécurisé », qui sera mis à jour périodiquement.